La vente d’un bien en viager occupé est une vente immobilière particulière dans son formalisme. En revanche, il peut s’agir d’un appartement, d’une maison, d’un local commercial, d’un entrepôt,…tout doit se réaliser en respectant quelques règles selon le choix de vie :
Une étape importante à ce stade est de déterminer la valeur vénale ou marchande du bien immobilier.
Une première question se pose, le choix d’occuper ou de quitter le bien, puis de déterminer l’occupation pendant toute sa vie ou pendant une durée.
Selon le cas choisi, une valeur d’occupation est calculée pour le ou les propriétaires ou même une tierce personne. Cette valeur correspond à la valeur locative estimée du bien pendant toute la durée d’occupation.
Dans le cas du viager occupé, nous nommons cette valeur, le droit d’usage et d’habitation surnommé plus vulgairement DUH.
Désormais, après avoir pris connaissance de la valeur vénale du bien et de la valeur d’occupation, nous pouvons déduire de sa valeur du montant à renter.
Cette valeur est déterminée de la manière suivante :
Valeur vénale – valeur d’occupation = valeur montant à renter
Selon le choix ou de la situation personnelle, la répartition du bouquet et de la rente est adaptée entre les souhaits du vendeur et le marché des acheteurs.
Cet équilibre entre les deux éléments financiers du bouquet et de la rente respecte le fondement du contrat du viager, l’aléa sur le prix.
Il est impératif de faire appel à des spécialistes pour ne pas privilégier une partie plutôt qu’une autre.
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